Conditions générales de vente
Cours de danse & Locations de Salle
SIRET 519 745 087 00022
Directeur de la publication : Sébastien Massaro
Mail : sebmassaro@gmail.com
Droits de propriété intellectuelle
La marque STUDIO MASSARO ainsi que la marque TADD (Think And Dance Differently), ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, du propriétaire de la marque et de ses partenaires commerciaux sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur et/ou du propriétaire, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur et/ou du propriétaire de la marque.
Confidentialité des Données
En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 venant modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatiques et libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : Studio Massaro 290 Bd Voltaire, 75011 PARIS ou par mail à sebmassaro@gmail.com
Les données personnelles recueillies sur le site dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation de Commandes de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des Commandes, notamment.
Certaines données personnelles seront conservées par le vendeur dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COURS DE DANSE
1. Présentation Générale
Le Studio Massaro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site studio-massaro.fr au moment de la commande.
Conformément au Code de la consommation, les informations légales concernant les prestations, tarifs et coordonnées de l’établissement sont disponibles sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.
2. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’élève dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’achat, sauf s’il a déjà commencé à utiliser tout ou partie de sa carte de cours.
Le droit de rétractation doit être exercé par e-mail à info@studio-massaro.fr ou par courrier à :
Studio Massaro – 290 boulevard Voltaire, 75011 Paris
Le remboursement, s’il est éligible, sera effectué sous 14 jours. Aucun remboursement ne sera possible au-delà de ce délai ou si la carte a été partiellement utilisée.
3. Assurance
Le Studio est couvert par une assurance responsabilité civile.
L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation et relève de la responsabilité de l’élève.
4. Frais d'inscription
Les frais d’inscription sont gratuits.
5. Conditions de Paiement
- Toute commande implique la formation d’un contrat.
- Le paiement est exigé en totalité à la commande.
- Espèces non acceptées.
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Studio ne stocke aucune donnée bancaire.
- En cas de règlement en plusieurs fois ou par prélèvement, le client s’engage à honorer tous les paiements.
- En cas d’empêchement médical, la carte pourra être prolongée sur présentation d’un justificatif médical, sans possibilité de remboursement.
6. Cartes de Cours
6.1 Formules
Cartes disponibles : 10, 20, 40 et 80 cours.
- 10 et 20 cours : soumises à une date d’expiration, précisée au moment de l’achat.
- 40 et 80 cours : valables sans limite de durée.
6.2 Caractère personnel
- Les cartes sont nominatives et personnelles.
- Le partage de carte est possible sur demande auprès de l’accueil ou par e-mail.
- Toute revente ou cession non autorisée entraînera l’annulation sans remboursement de la carte.
7. Forfaits Illimités
- En cas de 2 absences non justifiées en 7 jours, la carte est bloquée pour 7 jours.
- Pour éviter toute pénalité, les annulations doivent être effectuées :
- En ligne via l’espace personnel
- Ou par e-mail / téléphone
- Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux cours.
8. Réservation des Cours
- Réservation obligatoire via le site ou l’application mobile.
- Une tablette est disponible à l’accueil pour les réservations de dernière minute, dans la limite des places disponibles.
- La confirmation de réservation est envoyée automatiquement par e-mail ou visible dans l’espace personnel.
9. Déroulement des Cours
- L’élève doit respecter les horaires.
- Tout retard de plus de 10 minutes peut entraîner un refus d’accès sans possibilité de remboursement.
- Le planning est mis à jour en temps réel sur le site.
- Les cours peuvent être annulés par le professeur si moins de 4 personnes sont inscrites.
10. Annulation – Retards – Absences
- Le client peut annuler un cours jusqu’à 3 heures avant le début (sauf exceptions spécifiques comme la pole dance, les ateliers ou les stages – délai précisé dans le descriptif).
- En cas de retard du professeur, le cours sera prolongé dans la mesure du possible.
- En cas d’annulation par le Studio ou un professeur, la séance sera re-créditée sur la carte de cours.
- En cas de fermeture exceptionnelle (décision gouvernementale, sanitaire ou autre), les cartes et forfaits seront gelés jusqu’à réouverture.
11. Clauses Résolutoires
Tout non-respect des présentes conditions par l’élève (fraude, non-paiement, comportements irrespectueux, etc.) peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOCATION DE SALLES
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les locations de salles proposées par le Studio Massaro. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et Paiement
- Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.
- La réservation est considérée comme confirmée une fois le paiement effectué.
- Aucun remboursement bancaire ne sera effectué en cas d’annulation.
- En cas d’annulation respectant le délai indiqué (24h ou 48h selon la formule choisie), un crédit valable pour une réservation future sera attribué.
3. Politique d'Annulation
- Annulation possible jusqu’à 24h ou 48h avant la réservation, selon les conditions spécifiques à chaque formule.
- Toute annulation validée dans ce délai donnera lieu à un avoir (crédit) utilisable ultérieurement.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur compte bancaire.
4. Utilisation des Locaux
- Le client s’engage à respecter strictement les horaires de début et de fin indiqués lors de la réservation.
- Tout dépassement entraînera des frais supplémentaires.
- Le nombre de personnes indiqué lors de la réservation doit être respecté.
- En cas de dépassement, une pénalité de 20€ par heure sera appliquée, en plus de la différence tarifaire.
- Le client est responsable de l'état des locaux et du matériel mis à disposition.
- Tout dommage constaté sera facturé.
5. Mobilier et Accès Restreints
- Il est formellement interdit de déplacer ou transporter les éléments de mobilier (fauteuils, chaises, miroirs, tapis, accessoires, etc.) d’une salle à une autre.
- Tous les éléments mobiles doivent rester à leur place d’origine.
- Le bureau d’accueil est strictement réservé à la direction et au personnel du studio.
- Il est interdit de s’y installer ou d’y accéder sans autorisation explicite.
6. Activités et Matériel Interdits
- Les activités suivantes sont interdites dans nos locaux :
- ❌ Flamenco
- ❌ Percussions
- Sont soumis à autorisation préalable de la direction :
- ⛔️ L’usage d’éclairages de tournage branchés sur secteur
- ⛔️ Les rideau
- ⛔️ Les barres de pole dance
- ⛔️ Les accroches aériennes
- ⛔️ Le Falcon Eyes
- Si les éclairages sont alimentés par batterie, aucune autorisation n’est requise.
- ✅ Les appareils photo et vidéo sont autorisés, dans le respect des lieux et des règles.
7. Responsabilité
- Le Studio Massaro décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de biens personnels appartenant au client ou à ses invités.
- Le client est pleinement responsable de la sécurité de ses biens et de celle de ses invités pendant toute la durée de la location.
8. Annulation ou Modification par le Studio Massaro
- Le Studio Massaro se réserve le droit d’annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure, d’imprévus techniques ou pour des raisons de sécurité.
- En cas d’annulation ou de modification par le studio, le client sera informé dès que possible.
- Un crédit utilisable ultérieurement sera attribué.
9. Litiges
Tout litige relatif à la location sera soumis à la législation en vigueur et aux tribunaux compétents.
10. Modifications des Conditions Générales
Le Studio Massaro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site officiel.
11. Contact et Informations
✅ En confirmant votre réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
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